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Encore un passionnant exercice de style pour les avocats spécialisés en urbanisme.
Qui faudra-t-il condamner ?
Communes, EPT ou MGP ?
Je prédis une augmentation des jurisprudences, section urbanisme, dans les prochaines années.
[ainsi qu'une 8ème édition du Dalloz - Droit de l'urbanisme]
Nous reprenons ici l'article de Charlotte Kende sur le site du Courrier des Maires
Un défi attend le Grand Paris : la transition entre le modèle actuel de répartition des compétences en urbanisme et celui imposé par la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017.
C’est ce qui ressortait d’une « Journée d’actualité métropole », organisée par le Journal du Grand Paris, sur le thème « Aménagement/urbanisme : ce qui change avec la métropole du Grand Paris (MGP) et ses territoires », le 2 février, à Paris.
Trois acteurs principaux se répartiront les compétences aménagement de l’espace métropolitain et politique locale de l’habitat : la MGP, les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes, souligne Patrice Bécu, directeur adjoint de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Chaque acteur possède à la fois des compétences de plein droit et des compétences partagées. Si les compétences de plein droit, à chaque échelle – métropolitaine, territoriale, communale –, sont assez claires, c’est bien la question des limites des compétences partagées qui se pose.
Ces compétences se répartissent sur deux binômes, EPT/communes d’une part, MGP/EPT d’autre part.
Pour le premier binôme, le champ de compétences partagées reste relativement réduit, puisqu’elles relèvent de l’aménagement des équipements culturels et sportifs et de l’action sociale. Les EPT récupèrent également les compétences déjà transférées aux EPCI.
Toutefois, l’on peut imaginer que les conseils territoriaux mis en place n’auront pas nécessairement la puissance nécessaire pour mener à bien leurs missions de plein droit et pourront donc créer, pour celles-ci aussi, des mises en commun de compétences avec les communes.
Les compétences partagées entre MGP et EPT sont, quant à elles, plus nombreuses. Elles couvrent ainsi l’aménagement du territoire, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la politique de la ville et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
On constate ici que certaines compétences induisent un pouvoir exécutif fort. Il est donc primordial que leur répartition entre les différents acteurs soit sans ambiguïté, ont souligné plusieurs intervenants.
Cette répartition relève de la définition des intérêts métropolitains, territoriaux et communaux, explique Nicolas Ledoux, économiste, urbaniste, directeur d’Algoé Consultants. Cette définition permettra d’établir des curseurs répartissant les compétences entre les acteurs. Ces curseurs, pouvant évoluer dans les premières années et varier d’un territoire à un autre, ne sont autres que la définition même du projet métropolitain.
On comprend ainsi que le bon démarrage de la métropole du Grand Paris est grandement lié à la précision et à la rapidité de l’établissement des définitions de ces intérêts, relevant du conseil métropolitain créé le 22 janvier 2016.
Une rapidité d’autant plus importante, selon Valérie Gueguen, avocate associée, spécialiste de droit de l’urbanisme au cabinet Fidal, qu’elle permettra de définir un cadre d’action nécessaire pour trouver une solution à certaines questions juridiques.
Il apparaît ainsi que la question de la transition des PLU aux PLUI révèle des problèmes pour lesquels les solutions ne sont pas encore connues.
De fait, les dispositions des PLU ne prenant pas en compte les lois Grenelle seront privés d’effet au 1er janvier 2017. Les communes en question devront alors se baser sur le règlement national d’urbanisme (RNU), les POS, qui ne sont pas non plus grenellisés, tombant également, en attendant la création du PLUI. Or l’élaboration d’un tel document d’urbanisme peut prendre au minimum 5 ans.
Les nouveaux PLUI devront également prendre en compte la question métropolitaine, qui sera intégrée dans les Padd, et devra répondre aux orientations fixées par le Scot métropolitain. Or, ce Scot devra, lui-même, prendre en compte dans sa construction les intérêts territoriaux. Reste à savoir si l’élaboration du Scot et des PLUI se fera de concert ou si l’un prendra le pas sur l’autre.
Des questions se posent également concernant l’exercice du droit de préemption. En effet, si cette compétence a été transférée par les communes aux EPCI, elle se trouve directement transférée aux EPT concernés.
Mais, dans le cas contraire, la commune conserve ce pouvoir, créant ainsi un déséquilibre préjudiciable aux territoires. Comme pour la celle des PLU caducs, cette question de l’exercice du droit de préemption est actuellement à l’étude.
L’année 2016 est donc décisive à plusieurs égards, et d’autant plus importante que, dans le cas d’un échec à définir l’intérêt métropolitain au 1er janvier 2018, toutes les compétences se verront déléguées à la MGP.
En conclusion de cette journée, les intervenants sont unanimes : malgré la complexité de la répartition des pouvoirs au sein de la métropole, celle-ci va offrir de nouvelles perspectives d’évolution de l’aménagement et de l’urbanisme et un regard plus global sur le territoire de l’Ile-de-France. D’autant plus que la métropole a la chance de disposer d’un fil directeur, une colonne vertébrale forte, sur laquelle l’évolution des territoires doit s’appuyer et s’organiser : la future ligne du Grand-Paris express.
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Comme on ne sait pas à qui donner le droit, on jette tout dans un chaudron et le plus fort gagnera...
Vers qui se retournera le simple citoyen ?
Sa commune et son PLU ?
Son EPT et son DOO ?
ou la MGP et son Scot ?
[T'as rien compris, c'est normal, ils le font exprès]