ARRETE PREFECTORAL de la préfecture de Seine Saint Denis sur la Parcelle polluée WIPELEC
[le dernier en date...]
Considérant la nécessité d'agir au plus vite compte tenu des polluants mésurés dans les habitations riveraines et de leur concentration, ce qui implique de recourir à la procédure d'urgence impérieuse (...)
Article 7 - Droit des Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
[Si quelqu'un peut nous dire à quoi cela correspond...]